1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales sont conclues entre, d'une part, la société Corner Golf SAS inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 905 022 489 sise au 220 rue des roses, 77170 SERVON et ayant pour nom commercial "Corner Golf", (le vendeur) et d'autre part, les personnes souhaitant acquérir les produits proposées à la vente (les Clients ou le Client) via le site internet de Corner Golf : www.cornergolf.com,
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations pour tout achat de produit effectué par le biais du site marchand de la société Corner Golf, que le client soit professionnel ou consommateur particulier.
Au moment de la commande sur la boutique en ligne du site www.cornergolf.com, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant son achat immédiat ou la passation de la commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la société Corner Golf. La société Corner Golf se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
2. COMMANDE ET INFORMATION SUR LES PRODUITS
Le client peut commander directement sur le site www.cornergolf.com.
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue électronique publié sur le site Internet « site www.cornergolf.com ». Les produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après remise au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur, figurant sur le catalogue des Produits communiqué par le Vendeur au Client, au jour de l’acceptation de la Commande par le Vendeur.
Les prix mentionnés sont en euros (€) et toutes charges comprises (TTC). Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La société CORNER GOLF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Une fois la commande passée, le client reçoit un courriel contenant son récapitulatif de commande. Tous les éléments relatifs à la vente y sont inscrits, incluant le détails des achats, le mode de paiement et le mode de livraison choisi. Le client peut aussi accéder via son espace client au suivi de sa commande et à un récapitulatif des articles commandés. Une facture pourra être imprimée depuis cette rubrique. Ces éléments pourront vous être demandés pour tout suivi SAV ultérieur. Si le produit commandé n’est plus disponible temporairement ou définitivement, le client sera averti dans les plus brefs délais et se verra proposer une nouvelle date de livraison ou un produit de remplacement équivalent.
Le client aura également la possibilité de demander l’annulation et le remboursement de sa commande. Dans le cas où Corner Golf, avec votre accord, vous fournirait un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge de Corner Golf.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.cornergolf.com. Corner Golf et ses fournisseurs et partenaires ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques des données ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Corner Golf a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Corner Golf accepte les modes de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard) : paiement sécurisé directement auprès de notre banque qui nous confirme l’acceptation du paiement
- Virement bancaire : la commande est expédiée à la réception du paiement. Les coordonnées du compte pour effectuer votre virement vous serons communiquées dans la confirmation de commande par mail. Vous devrez préciser votre numéro de commande lors du virement. Ce numéro est de type : MG-XXXXX (remplacer XXXXX par le n° de commande). Les commandes réglées par virement seront effectives dès visualisation sur notre compte de celui-ci. Il faut compter un délai de 2 à 3 jours pour que le virement soit pris en compte.
- Paiement en plusieurs fois sans frais via notre partenaire ALMA : paiement fractionné sécurisé par palier (2 et 3x sans frais dès 149€, 4x sans frais dès 300€). L’échéancier vous sera communiqué directement sur votre adresse électronique dans le récapitulatif de votre commande
Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de sa commande, l'engagement du client sera considéré comme valable et définitif. Le client recevra alors un numéro de commande informatique. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par Corner Golf de la commande. L'engagement de Corner Golf n'est définitif qu'après l'accord de la banque et acceptation du paiement. Dans le cas où le paiement est refusé par la banque, la commande sera annulée informatiquement par Corner Golf et le client en sera avisé par courriel.
Les données collectées pourront être utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. Corner Golf pourra vérifier les données communiquées par le client lors de sa commande afin de ne pas faire face à des paiements frauduleux.
Corner Golf a la possibilité de décaler le débit du compte du client jusqu'à 5 jours après la validation de la commande en cas de rupture de stock. Le but étant à la fois et dans la mesure du possible, de ne pas faire payer le client avant l'envoi effectif de la marchandise et d'éviter le débit du compte client en cas de rupture de stock sur un article.
4. CONDITIONS DE LIVRAISON
4.1 Modalités de livraisons :
Corner Golf s’engage à livrer toute commande le plus rapidement possible.
Corner Golf propose la livraison en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et en Belgique. Les modalités de livraison proposées varient suivant les territoires en fonction des transporteurs disponibles sur ces mêmes territoires.
Corner Golf propose à ses Clients plusieurs options de livraison pour répondre à leurs besoins spécifiques. Les modes de livraison disponibles sont les suivants :
- Retrait en Magasin (Gratuit) : Les Clients ont la possibilité de retirer leurs commandes directement en magasin sans frais supplémentaires. Cette option est idéale pour ceux qui préfèrent récupérer leurs produits sur place.
- Mondial Relay (Gratuit à partir de 49 €) : Corner Golf offre la livraison gratuite via Mondial Relay pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 49 €. Cette option de livraison économique permet aux Clients de recevoir leurs produits dans un point de relais de leur choix.
- Chronopost (Gratuit à partir de 149 €) : Pour ceux qui souhaitent une livraison rapide, Corner Golf propose la livraison via Chronopost. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits.
- Colissimo (Gratuit à partir de 149 €) : Les Clients bénéficient de la livraison gratuite via Colissimo pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 149 €. Colissimo est un service de La Poste assurant la livraison de colis à domicile.
Veuillez noter que les chariots électriques ne sont jamais inclus dans les options de livraison gratuites en raison de leur poids particulièrement élevé.
Les produits seront livrés à l’adresse renseignée par le client sur le bon de commande. En cas d’absence du client, il pourra recevoir un avis de passage et devra réceptionner son colis dans le dépôt le plus proche de son domicile suivant la modalité de livraison choisie.
4.2 Délais de livraisons :
Chez Corner Golf, nous comprenons l'importance de recevoir rapidement vos produits de golf. Nos engagements en matière de délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de leur nature.
- Produits Disponibles en Stock : Pour les produits en stock, nous nous engageons à expédier votre commande le jour même ou le jour ouvré suivant la confirmation de votre commande. Nous visons à ce que nos Clients reçoivent leurs produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la commande.
- Commandes "Custom" : Les commandes dites "custom," qui nécessitent une commande sur-mesure auprès de nos fournisseurs ou des retouches dans notre atelier, ne peuvent pas bénéficier des mêmes délais de livraison que les produits en stock. Nous invitons nos Clients à nous contacter avant de passer leur commande pour obtenir un délai précis en fonction des disponibilités chez nos fournisseurs. En l'absence d'une telle prise de contact préalable, notre équipe vous contactera dans un délai de 2 jours ouvrés par téléphone et par courriel pour vous communiquer le délai de livraison estimé. Nous croyons en la transparence et la communication avec nos Clients pour assurer une expérience de magasinage en ligne optimale.
4.3 Suivi des Commandes
Chez Corner Golf, nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos Clients, et cela comprend une communication transparente sur l'état d'avancement de leurs commandes. Nous nous engageons à informer nos Clients tout au long du processus de traitement de leur commande.
Confirmation de Commande
Dès que vous avez passé votre commande sur notre site web, vous recevrez une confirmation de commande par courriel. Cette confirmation récapitulera les détails de votre commande, y compris les produits commandés, les quantités, les prix, les frais de livraison, et l'adresse de livraison que vous avez fournie.
Traitement de la Commande
Une fois votre commande enregistrée, notre équipe de professionnels dévoués se mettra au travail pour préparer vos produits. Si les produits sont disponibles en stock, nous nous engageons à les expédier le jour même ou le jour ouvré suivant la confirmation de votre commande.
Suivi de la Livraison
Pour vous permettre de suivre votre commande en temps réel, nous vous fournirons un numéro de suivi dès que votre colis sera pris en charge par le transporteur. Ce numéro de suivi vous permettra de connaître la localisation de votre colis et d'estimer la date de livraison prévue.
Communication en Cas de Retard
Dans le cas malheureux où il y aurait un retard dans la livraison de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés rapidement. Notre équipe vous contactera par courriel ou par téléphone pour vous expliquer la raison du retard et vous fournir une estimation mise à jour de la date de livraison.
Communication transparente
Nous croyons en la facilité de communication avec nos Clients. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre commande, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe du Service Client est à votre disposition pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème éventuel.
Nous espérons que cette approche de communication proactive vous donnera confiance dans votre expérience de magasinage chez Corner Golf. Notre objectif est de vous offrir un service exceptionnel à chaque étape de votre parcours d'achat.
5. VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCÉPTION
Les produits quittent notre magasin en parfait état, cependant il peut arriver que les produits soient abimés ou endommagés durant le transport jusqu’à votre domicile.
Il est donc impératif de vérifier l’état de votre colis dès la réception de ce dernier.
Vérifiez tout colis dont l’emballage vous apparait endommagé et ce avant la signature du bon de livraison.
Si des produits vous apparaissent manquants ou endommagés, vous devez refuser la livraison et émettre des réserves.
Concernant les réserves :
Un colis qui n’aurait pas fait l’objet de réserve ne pourrait faire l’objet d’un litige à postériori.
Pour bien effectuer votre réserve, vous devez absolument être précis sur les colis concernés et la nature des dommages (manquant, endommagé… etc). Ces précisions sont indispensables pour que nous puissions demander le changement du produit auprès du transporteur. Les réserves doivent être rédigées sur le bordereau du transporteur et vous devez en garder une trace écrite ou un photographie lisible.
5. Vérification des Colis à Réception
Chez Corner Golf, nous accordons une attention particulière à la qualité et à l'intégrité de nos produits lorsqu'ils quittent notre magasin. Cependant, nous comprenons que des incidents peuvent survenir lors du transport des colis jusqu'à votre domicile. Pour assurer la satisfaction de nos Clients, il est impératif de suivre des procédures de vérification adéquates dès la réception de votre colis.
Inspection à la Réception
Lorsque vous recevez votre colis, nous vous encourageons vivement à effectuer une inspection minutieuse de l'emballage extérieur. Si l'emballage présente des signes évidents de dommages ou d'altération, il est crucial de noter ces problèmes avant de signer le bon de livraison.
Signalement des Problèmes
Si vous constatez que des produits sont manquants ou endommagés, nous vous prions de refuser la livraison et d'émettre des réserves immédiatement. Les réserves consistent en une déclaration écrite précisant la nature des dommages ou des manquements observés sur le colis.
Importance des Réserves
Il est essentiel de comprendre que tout colis qui n'a pas fait l'objet de réserves au moment de la réception ne pourra pas faire l'objet d'un litige ultérieur. Les réserves constituent une preuve cruciale en cas de réclamation auprès du transporteur.
Comment Émettre des Réserves
Pour émettre des réserves de manière efficace, veuillez suivre ces étapes :
- Soyez précis : Identifiez clairement les colis concernés par les problèmes et décrivez la nature des dommages ou des manquements (par exemple, colis manquant, emballage endommagé, etc.).
- Utilisez le bordereau du transporteur : Écrivez vos réserves directement sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
- Prenez des preuves visuelles : Prenez une photographie lisible des colis endommagés ou des problèmes constatés, en veillant à ce que les détails soient clairement visibles.
Conservez des Preuves
Nous vous recommandons également de conserver une copie écrite de vos réserves ou une photographie des colis endommagés en tant que preuve supplémentaire en cas de besoin.
Chez Corner Golf, nous faisons tout notre possible pour garantir que nos produits vous parviennent en parfait état. En suivant ces procédures de vérification et de signalement, vous contribuez à nous aider à résoudre rapidement tout problème lié au transport.
6. POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Corner Golf offre un politique de retour de 30 jours ouvrables, et allonge donc le délai de rétractation minimal de 14 jours ouvrables prévu par l’article L.221-18 du Code de la Consommation.
Vous disposez donc d’un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour en retourner l’intégralité ou une partie. Ce retour devra est adressé à la société Corner Golf au 220 Rue des Roses, 77170 Servon. Les frais de retours seront à votre charge.
Pour être éligible à la politique de retour, le produit doit être propre à la revente, c’est à dire dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Tout produit abimé ne pourra être repris, remboursé ou échangé.
En cas de retour la société Corner Golf vous remboursera dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour de votre colis, via le moyen de paiement utilisé pour l’achat.
Attention le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes dites Custom ou personnalisées, en vertu de l’article L221-28 3° du Code de la consommation.
7. Garantie et Service Après-Vente
Chez Corner Golf, nous sommes déterminés à garantir la qualité de nos produits et la satisfaction de nos Clients. Cette section traite de notre politique de garantie et de notre engagement envers le service après-vente.
7.1 Garantie des Produits
Tous les produits neufs que nous vendons sont assortis d'une garantie minimale de deux ans. Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie plus longue, spécifiée par le fabricant au moment de l'achat. Cette garantie couvre les éventuels défauts de fabrication et est déterminée exclusivement par le fabricant. Corner Golf agit en tant qu'intermédiaire entre le fabricant et vous, nos Clients, pour faciliter le processus de garantie.
7.2 Garantie Légale
En plus de la garantie du fabricant, vous bénéficiez de la garantie légale prévue par la loi, notamment en vertu de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation concernant les défauts de conformité, ainsi que des dispositions de l'article 1641 et suivants du code civil relatifs aux défauts cachés.
En cas de défaut de conformité, vous avez le choix entre deux options sans frais supplémentaires :
- Remplacement ou Réparation : Vous pouvez opter pour le remplacement ou la réparation du produit défectueux. Cependant, si le choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien ou à l'importance du défaut, Corner Golf peut décider de procéder selon l'autre modalité. Cela peut être le cas lorsque le modèle concerné a été modifié ou que la réparation est possible mais à un coût supérieur au remplacement.
- Restitution du Prix : Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous avez le droit de restituer le bien et d'obtenir le remboursement du prix ou de le conserver en acceptant une réduction du prix.
7.3 Procédure de Garantie
Si vous rencontrez un problème avec l'un de nos produits et que vous souhaitez activer la garantie, veuillez nous contacter immédiatement. Notre équipe du Service Après-Vente se fera un plaisir de vous guider tout au long du processus de garantie et de faciliter la communication avec le fabricant lorsque cela est nécessaire.
Chez Corner Golf, nous sommes engagés à résoudre rapidement et efficacement tout problème lié à nos produits, et nous apprécions votre confiance en nous en tant que fournisseur de matériel de golf de qualité.
8. Protection des Données Personnelles
Chez Corner Golf, nous accordons une importance capitale à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Cette section explique notre politique de protection des données personnelles et met en avant vos droits en tant que Client.
8.1 Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Dans le cadre de notre activité courante, la Société Corner Golf peut nécessiter que vous nous communiquiez certaines de vos données personnelles. Ces informations sont strictement utilisées pour le traitement de vos commandes et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers non autorisés.
8.2 Droits des Clients
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez de droits concernant vos données personnelles :
- Droit de Consultation : Vous avez le droit de consulter les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Si vous souhaitez obtenir une copie de ces données, vous pouvez nous contacter directement ou utiliser notre site internet.
- Droit de Modification : Vous avez le droit de demander la modification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous informer de toute mise à jour en nous contactant ou en utilisant notre site internet.
- Droit de Suppression : Vous avez également le droit de demander la suppression de vos données personnelles de notre base de données. Nous procéderons à la suppression conformément aux obligations légales en vigueur, sauf en cas d'obligations légales contraires.
8.3 Exercice de vos Droits
Pour exercer l'un de ces droits relatifs à vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur notre site internet. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, et nous vous fournirons toute l'assistance nécessaire.
8.4 Utilisation Responsable des Données Personnelles
Toutes vos données personnelles sont traitées dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes, la communication sur nos produits et services, ainsi que pour vous offrir une expérience de magasinage optimale. En aucun cas, vos données personnelles ne seront communiquées à des tiers sans votre consentement explicite.
Chez Corner Golf, nous tenons à garantir la protection de vos données personnelles, et nous nous engageons à préserver votre vie privée.
9. Médiation et Règlement des Litiges
Chez Corner Golf, nous sommes engagés à maintenir une relation positive avec nos Clients et à résoudre tout litige de manière équitable et amiable. Cette section explique notre politique de médiation et de règlement des litiges.
9.1 Médiateur de la Consommation
Conformément à la réglementation en vigueur, nous mentionnons un médiateur de la consommation dans nos Conditions Générales de Vente (CGV) pour les particuliers.
9.2 Mention du Médiateur
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous pouvez faire appel en cas de litige :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
- Adresse postale : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
- Site Internet : https://www.mediateurfevad.fr/
9.3 Frais de Médiation
Nous tenons à vous informer que les frais de médiation seront entièrement à votre charge, conformément à la réglementation en vigueur.
Nous espérons que cette clause de médiation contribuera à résoudre tout litige de manière efficace et équitable. Cependant, sachez que vous conservez toujours le droit de faire appel à un tribunal si vous n'êtes pas satisfait du résultat de la médiation.
Pour plus d'informations sur la médiation, vous pouvez visiter le site Internet du médiateur de la FEVAD à l'adresse mentionnée ci-dessus.
10. Copyright et Propriété Intellectuelle
Chez Corner Golf, nous accordons une grande importance à la protection de notre propriété intellectuelle. Cette section traite de nos droits d'auteur et de propriété intellectuelle concernant les contenus de notre site internet.
10.1 Droits de Propriété
Tous les articles de blogs, rédactions, descriptions de produits, ainsi que les images utilisées sur notre site internet sont la propriété exclusive de la société Corner Golf. Ces contenus sont protégés par les lois sur le copyright et la propriété intellectuelle en vigueur.
10.2 Interdiction de Copie ou d'Appropriation
Nous souhaitons informer nos Clients que toute copie, reproduction, ou appropriation, que ce soit de l'intégralité ou d'une partie de ces contenus, est strictement interdite sans une autorisation expresse de notre part. Cette interdiction s'applique à tous nos contenus, qu'ils soient textuels ou visuels.
10.3 Autorisation d'Utilisation
Cependant, nous encourageons la collaboration et la diffusion de nos contenus de manière appropriée. Si vous souhaitez utiliser certains de nos contenus à des fins spécifiques, veuillez nous contacter pour demander une autorisation expresse. Nous examinerons votre demande avec attention et prendrons les mesures nécessaires pour fournir l'autorisation appropriée le cas échéant.
Chez Corner Golf, nous respectons les droits de propriété intellectuelle, et nous apprécions votre compréhension et votre respect à l'égard de notre propriété intellectuelle.